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Newsletter de Corinne Erhel, députée

Janvier & Février 2016

Bonjour,

Après un début d'année chargé, voici un point sur mes activités parlementaires de ces dernières semaines.

A très bientôt,

Corinne Erhel

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation 

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.

Un vote de cette importance implique une réflexion de fond et nécessite de s’interroger sur la portée de nos actes et de nos votes.

En cohérence avec mes votes pendant le débat, j’ai voté en faveur de ce texte par responsabilité, par fidélité au Président de la République mais surtout parce que les débats en commission et dans l’hémicycle ont permis à mon sens de répondre à deux grands enjeux phares.

En effet, au-delà de l’article 1 constitutionnalisant l’état d’urgence et surtout son contrôle par les parlementaires, que je soutenais, les débats ont permis de faire évoluer la rédaction de l’article 2.

Sur la question de l’égalité tout d’abord. Ainsi, il n’est plus fait référence à la façon dont les Français sont devenus ou sont français. Tous les Français sont traités sur un pied d’égalité face à la question de la déchéance de nationalité.

Sur la question de la responsabilité ensuite. Il me parait essentiel de souligner le rôle central que va être amené à jouer le juge judiciaire, garant des droits et des libertés, à la faveur du passage de la déchéance de nationalité du code civil au code pénal.

Agriculture : les mesures annoncées et mise en œuvre par le gouvernement

Face à la demande légitime des agriculteurs de pouvoir vivre décemment de leur travail grâce à des prix rémunérateurs, chacun doit prendre ses responsabilités : l'État, le pouvoir législatif, l'Union européenne, les collectivités territoriales et locales, les filières et le consommateur-citoyen.

Dans ce contexte, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a rappelé et précisé le 4 février dernier dans l’hémicycle le plan d’actions mené et à mettre en œuvre afin de soutenir et d'accompagner le monde agricole français dans la crise qu’il traverse : étiquetage, plan de soutien à l'élevage, coût payé au producteur, etc.

Lire mon billet sur le sujet.

Lire le communiqué des députés socialistes bretons.

Lettre ouverte des parlementaires bretons de la majorité à Phil Hogan, Commissaire européen en charge de l’Agriculture et du Développement rural

Les parlementaires bretons de la majorité ont tenu, alors que la Bretagne est confrontée à une crise agricole sans précédent, à adresser une lettre ouverte le 3 février dernier à Phil Hogan, commissaire européen en charge de ces questions. 

 Lire l'intégralité de la lettre ouverte.

Projet de loi numérique : l’équilibre entre confiance des utilisateurs et encouragement de l’innovation au cœur de mon travail en tant que rapporteure pour avis

L’Assemblée a adopté le 26 janvier dernier le projet de loi pour une République numérique après de longues discussions en commission des Affaires économiques et des Lois ainsi que dans l'hémicycle.
Très attachée à la préservation de l’équilibre entre confiance des utilisateurs et encouragement de l’innovation, j’ai tenu à insister dans mon travail sur le texte sur l’importance de ne pas opposer ces deux objectifs tout en appelant à veiller à étudier rigoureusement l’applicabilité, les effets de bord et l’impact des mesures notamment dans des écosystèmes aussi complexes et mouvants que le numérique.

Revoir mon intervention dans l'hémicycle le 19 janvier.

Revoir mon intervention en commission des Affaires économiques le 12 janvier.

Ma question d’actualité au gouvernement sur la FrenchTech et l'accompagnement de l’innovation

Lors de la séance des questions au gouvernement du 13 janvier, j’ai interrogé Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, sur la FrenchTech et sur la nécessité d’une accélération de la transformation numérique en France.

Consulter la vidéo de ma question.

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Consulter toute mon actualité sur mon blog www.corinne-erhel.fr  et  sur Twitter : c_erhel_deputee

Pour m’écrire :

Par mail : erhel.corinne@orange.fr

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Permanence ponctuelle dans les communes de la circonscription (information disponible sur le blog)

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