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Intervention en séance sur l’exploitation de sable coquillier en baie de Lannion

Le mardi 24 janvier, lors des débats sur la réforme du code minier, j’ai pris la parole pour évoquer le dossier de l’extraction de sable en baie de Lannion.

J’ai tenu à rappeler que ce projet avait eu tous les avis positifs de l’administration depuis 2009, et particulièrement entre 2009 et 2013. Cela, malgré une opposition de tous les élus locaux, des pêcheurs, des plaisanciers, de toutes les associations environnementales et d’une majeure partie de la population.

Trois principales raisons ont provoqué ce rejet collectif du projet : l’impact environnemental sur les ressources halieutiques sous-estimé, les conflits d’usage avec d’autres activités économiques non estimés, et une attitude désinvolte voire provocatrice du groupe Roullier. Ce dernier point ayant également été soulevé par Ségolène Royal en début de séance.

Nous avons interpellé de manière régulière tous les ministres en charge du dossier, mais seuls trois d’entre eux ont pris le temps de nous recevoir et de formuler des propositions complémentaires : Ségolène Royal, Emmanuel Macron et Christophe Sirugue. Trois aspects ont été rajoutés : une nouvelle phase de concertation, des arrêtés annuels qui permettent la suspension des extractions et des études complémentaires.

Ce dossier est emblématique et je souhaite qu’à l’avenir un concertation réelle ai lieu en amont, que des études d’impact environnementales réelles et complètes soient réalisées en amont, au même titre que des études socio-économiques normées. Je souhaite une transparence totale de l’administration sur les données qui servent à étayer les dossiers.

Ce dossier me tient à cœur et je continuerai à m’engager pour obtenir un arrêt définitif de l’extraction.

La vidéo de mon intervention :

Audition de Geneviève Fioraso, avenir du secteur spatial

La commission des affaires économiques a auditionné, le mercredi 7 décembre, Mme Fioraso pour son rapport sur l’avenir du secteur spatial.

J’ai souhaité interroger Mme Fioraso sur les enjeux liés au rapprochement des secteurs du spatial et du numérique. Plus précisément, il me semblait important de mieux comprendre les perspectives d’amélioration de l’articulation et de la coordination entre ces différents acteurs. Coordination déjà engagée via le dispositif COSPACE.

Ensuite, j’ai voulu connaître la position de Mme Fioraso concernant le développement du très haut débit via l’option satellitaire, qui peut être une solution intéressante pour les zones les plus difficiles à couvrir.

Les réponses de Mme Fioraso :

Communiqué de presse au sujet de la dotation communale d’insularité

Communiqué de presse de Corinne Erhel,
Députée des Côtes d’Armor

Le 15 novembre 2016

Dotation communale d’insularité

Hier, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2017, l’assemblée nationale, lors d’un vote auquel j’ai pris part, s’est prononcée en faveur de la création de la dotation communale d’insularité.

Conformément aux engagements pris par le Premier ministre, le 1er octobre dernier, lors de sa visite à l’île de Groix, cette dotation corrective des charges induites par l’insularité, d’un montant de 4 millions d’euros, doit bénéficier dès 2017 aux îles du Ponant et sera répartie au prorata de leur population.

L’objectif de ce dispositif est de compenser en partie les contraintes liées à l’insularité, et en particulier les charges induites par les transports maritimes. Dès lors, il participera au rétablissement d’une équité d’accès aux services publics entre les insulaires et les continentaux et répondra à une très forte attente.

Cette prise en compte constitue une avancée majeure. C’est aujourd’hui une première étape avant l’adoption définitive du projet de finances 2017.

Députée de la 5e circonscription des Côtes d’Armor je me réjouis de cette excellente nouvelle, notamment pour l’île de Bréhat. Ce dispositif devrait bénéficier à ses habitants et à son développement.

Contact presse : 02 96 37 03 23 – erhel.corinne@orange.fr

Ma question à C. Sirugue, secrétaire d’État en charge de l’Industrie

Le jeudi 10 novembre 2016 était discuté en séance la mission économie du projet de loi de finances 2017. A cette occasion, j’ai souhaité interroger Christophe Sirugue, secrétaire d’État en charge de l’Industrie, sur la transition numérique des TPE/PME.

Plus précisément, j’ai voulu revenir sur les mesures d’accompagnement mises en place depuis le début du quinquennat, notamment sur les programmes Transition Numérique et Industries du Futur. Il me semblait important de prendre connaissance des bilans que le gouvernement tire de ses programmes.

Voici la vidéo de mon intervention, ainsi que la réponse de M.Sirugue :

PLF 2017 : présentation de mon avis sur le budget communications électroniques et économie numérique

L’Assemblée nationale a examiné le vendredi 4 novembre en commission élargie, les crédits dédiés communications électroniques et économie numérique du projet de loi de finances pour 2017.
Rapporteure pour avis sur ce budget, j’ai présenté mes conclusions et pu interroger Axelle Lemaire, Secrétaire d’État en charge du numérique et de l’innovation sur les moyens financiers attribués à l’ARCEP et à l’ANFR, mais aussi sur sa vision stratégique industrielle pour le secteur en revenant sur la restructuration du groupe SFR.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter mon rapport en suivant ce lien.

Voici également la vidéo de mon intervention :