Adoption de la Loi de Finances Rectificatives pour 2011

L’Assemblée Nationale a adopté ce mardi 14 juin en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2011. La suppression du bouclier fiscal entérinée par ce texte (qui ne sera effective qu’en 2014) est malheureusement compensée par une réforme injuste et coûteuse de l’impôt de solidarité sur la fortune. En effet, l’élévation du seuil d’entrée dans cet impôt exonère 300 000 contribuables dont le patrimoine est compris entre 790 000 euros et 1,3 millions d’euros. La réduction à 2 tranches d’imposition profite quant à elle mécaniquement aux détenteurs des patrimoines les plus élevés. Les députés de la majorité ont également fait passer de 150 à 300 euros l’abattement par enfant à charge dont bénéficient les assujettis à l’ISF.

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