Après, la loi sur les retraites, retour sur le projet de loi relatif à la réforme territoriale.

Les collectivités territoriales vivent, avec le Gouvernement actuel, des temps particulièrement difficiles. Après la réforme de la taxe professionnelle et le gel des dotations, la situation des finances locales est inquiétante. Désormais les collectivités locales attendent dans l’inquiétude le texte définitif du projet de loi de réforme territoriale. Alors que de sérieuses réserves, en particulier constitutionnelles, hypothèquent la réalisation de son projet de réforme territoriale, le Gouvernement a choisi d’insister. Le projet de loi auquel ont été adjoints ce qui devait initialement faire l’objet de projets de lois spécifiques – l’élection des conseillers territoriaux d’une part, la répartition des compétences des collectivités territoriales d’autre part – est censé être rapidement et définitivement adopté par la représentation nationale. Voté en 2ème lecture par l’Assemblée nationale le 28 septembre 2010 par une majorité de 299 députés contre 241 (14 députés de la majorité parlementaire ont voté contre), le texte fera l’objet d’une commission mixte paritaire, le 3 novembre, pour tenter de trouver un improbable accord entre les deux assemblées et au sein d’une majorité profondément divisée, en particulier sur deux points principaux évoqués :

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