Attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération

Je suis intervenue au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, jeudi 5 février à l’Assemblée nationale dans le cadre d’un débat avec le Gouvernement sur l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième de troisième génération à un nouvel opérateur.

À cette occasion elle a exprimé ses inquiétudes sur le projet actuel du Gouvernement.

Inquiétude en termes d’aménagement du territoire :
– Les investissements à réaliser pour une couverture sont trop importants pour un seul objectif de réduction des prix affiché par le principal opérateur en lice.
– Les conditions de l’appel d’offre ne mettent pas l’accent sur la couverture du territoire.
– Pas assez de garanties demandées au nouvel entrant en terme d’obligation de déploiement de la technologie dans les zones peu denses notamment.

Inquiétude en termes économiques :
– Une politique de favorisation du low cost qui présente des risques importants pour l’économie locale.
– L’arrivée d’un nouvel entrant peut mettre en péril un équilibre précaire tout juste atteint par les opérateurs actuels.
– Un risque de désengagement de tous les opérateurs des investissements nécessaires et donc un risque en termes de qualité pour les consommateurs.

Pour toutes ces raisons, j’ai demandé au Gouvernement de procéder aux études d’impacts nécessaires et de demander les garanties nécessaires en termes d’aménagement du territoire avant d’attribuer la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération à un nouvel opérateur.

Voir l’intervention de Corinne ERHEL sur le site de l’Assemblée

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