Corinne Erhel interroge le Premier ministre sur l’envoi de soldats français en Afghanistan

Corinne Erhel a attiré l’attention du Premier ministre sur l’engagement des forces armées françaises à l’étranger, comme c’est le cas avec l’envoi de renforts en Afghanistan. En effet, la France est l’une des seules grandes démocraties où le pouvoir exécutif peut engager des troupes dans des opérations militaires extérieures, sans même en avertir le Parlement. La Constitution prévoit simplement, dans son article 35, que «la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement». Mais la France ne déclare plus la guerre, même lorsque des forces armées sont engagées dans des combats, comme dans le Golfe ou au Kosovo. Pourtant, le président de la République, lors de la campagne électorale, avait indiqué sa volonté de renforcer les pouvoirs du Parlement en matière d’approbation de la présence et des modalités d’intervention de nos forces armées à l’étranger. Elle lui a demandé de lui indiquer quelles réformes le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour rendre effective ce renforcement.

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