Corinne Erhel intervient pour les assistantes maternelles

Corinne Erhel est intervenue auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l’application du décret n° 2007-1380 du 14 septembre 2007 portant application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat pour les assistants maternels et familiaux. En effet, les URSSAF indiquaient récemment que les assistants maternels employés par des particuliers ne bénéficieraient que de la défiscalisation des heures complémentaires et supplémentaires, mais qu’ils n’auraient pas droit à la réduction des cotisations salariales, car ces cotisations sont déjà prises en charge en totalité par la CAF et la MSA. Pourtant, d’autres organismes semblent avoir une autre position. Elle lui a demandé de lui indiquer quelle application doit être faite du décret du 14 septembre 2007 pour les assistants maternels et familiaux.

Réagissez