Ecotaxe poids lourds : mon désaccord avec les propositions formulées par la mission d’information parlementaire

La mission d’information parlementaire sur l’écotaxe poids lourds, présidée par Jean-Paul Chanteguet, député de l’Indre et Président de la Commission du Développement durable, a rendu ses conclusions ce jour.

Je salue la démarche de concertation qui a permis à tous les députés membres qui le souhaitaient d’intervenir et de partager leurs points de vue au cours des nombreuses auditions organisées ces derniers mois.

Dans cette logique collaborative, j’ai tenu avec mes collègues socialistes bretons membres de la mission, dans une contribution annexée au rapport, à appeler de nos vœux, comme l’a proposé Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, une réelle remise à plat du dispositif écotaxe poids lourds, au vu de l’incompréhension qu’il suscite et des trop nombreuses questions qu’il soulève.

C’est pourquoi, alors que la mission propose un aménagement de l’existant, j’ai décidé de voter contre le rapport final notamment parce qu’il ne me semblait pas répondre aux points de blocage que j’avais identifiés :
– la complexité du dispositif
– le mécanisme de répercussion forfaitaire dont la légitimité et pertinence sont remises en question
– le choix technologique daté
– le coût du contrat Ecomouv’
– la prise en compte effective de la périphéricité
– la question de la collecte de données

Nous devons collectivement trouver une solution partagée par l’ensemble des acteurs, adaptée aux territoires et aux exigences de la situation économique et conforme à l’exigence de financement d’infrastructures de transports durables.

Consulter la contribution à la mission d’information « écotaxe poids lourds » des députés SRC bretons membres de la mission déposée le 9 mai 2014

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