Hadopi 2 : Intervention en séance

Ce mardi 21 juillet, je suis intervenue à l’occasion de l’examen du projet de loi « Hadopi 2 ». Ce projet de loi reprend toutes les erreurs du texte précédent, censuré par le Conseil conseil constitutionnel. Je suis intervenue pour défendre l’émergence d’un système innovant, réellement protecteur des artistes qui prenne en compte les profondes mutations entrainées par le développement d’Internet.

Ci-dessous le texte de mon intervention.

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