La commission des Affaires économiques examine pour avis le projet de loi pour une République numérique

La commission des Affaires économiques a examiné pour avis hier dans l’après-midi et la soirée le projet de Loi pour une République numérique, porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.
J’étais rapporteure pour avis de ce texte s’inscrivant dans la continuité de la réflexion et la démarche volontariste engagée par le Gouvernement depuis 2012 pour favoriser le développement du numérique et renforcer la confiance des citoyens.
Lors de nos débats très animés, notamment autour de la portabilité des données, des plateformes et du secret des correspondances électroniques, j’ai tenu à adopter une démarche de co-construction ; veillant à la cohérence de nos travaux avec les avancées en cours sur le sujet à Bruxelles, ainsi qu’au respect de l’équilibre fondamental entre confiance des citoyens, protection des données personnelles et du secret des affaires et soutien fort à l’innovation.
L’examen se poursuit aujourd’hui en commission des Lois.

Consulter la vidéo de mon intervention liminaire :

Consulter mes amendements adoptés en commission des Affaires économiques

Consulter l’intégralité des débats de l’après-midi et de la soirée

 

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