Le bilan de la loi sur l’économie numérique

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a décidé d’établir un bilan sur l’application de plusieurs lois adoptées lors de la précédente législature. Chacun de ces rapports a été confié conjointement à un député de l’opposition et à un député de la majorité. C’est à ce titre, que je viens de publier, avec Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre du Lot-et-Garonne, un rapport dressant le bilan de la loi sur l’économie numérique votée en 2004.

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