Loi de Modernisation de l’agriculture : décret sur les Installations classées pour la protection de l’environnement

La commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a examiné ce mercredi 15 décembre le projet de décret élaboré par le ministère de l’écologie concernant les simplifications des procédures de regroupements pour les élevages industriels de porcs, de volailles et de bovins.
L’examen de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche avait en effet permis à plusieurs députés UMP de soutenir un amendement relevant considérablement les seuils d’effectifs d’animaux à partir desquels un exploitant devait se soumettre à une procédure d’autorisation pour lancer l’activité de son installation.
Le 2 juillet dernier, j’avais ainsi vigoureusement défendu la suppression de cet amendement, dénonçant une mesure dangereuse et provocatrice compte tenu des situations difficiles auxquelles la Bretagne doit faire face au sujet les algues vertes.

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