Mission d’information sur l’impact de la régulation dans les télécoms

Créée en novembre dernier par la Commission des Affaires économiques, la mission d’information sur l’impact de la régulation des télécommunications sur l’industrie de ce secteur, dont nous sommes rapporteures avec Laure de la Raudière, Députée d’Eure-et-Loir, a achevé ses travaux et élaboré un rapport. Il est le fruit de plus de trente auditions avec de nombreux acteurs : associations, opérateurs, équipementiers, représentants syndicaux, prestataires de services, distributeurs, chercheurs, régulateurs et agences publiques.

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Nous avons souhaité dresser dans ce rapport un tableau aussi objectif et complet que possible de l’ensemble d’une filière sous tension en nous posant la question fondamentale de l’équilibre entre intérêt du consommateur, emploi, investissement, innovation, aménagement du territoire et impact sociétal.

L’année 2012 a profondément bouleversé le marché des télécommunications : au-delà de la poursuite du déploiement du très haut débit fixe et de la finalisation du processus d’attribution des licences mobiles 4G, l’arrivée d’un quatrième opérateur sur le marché mobile en janvier 2012 a constitué un important changement. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes particulièrement intéressées au mobile.

Très bénéfique pour le consommateur, l’arrivée de Free Mobile a considérablement fait baisser les prix. Cela a profondément reformaté le marché, crispé les opérateurs et entraîné une compression des coûts dans la filière. Il nous paraît donc aujourd’hui urgent d’œuvrer à l’apaisement de la filière dans son intégralité, sans se limiter aux seuls opérateurs, et de réfléchir aux moyens à mettre en place pour une meilleure anticipation des impacts, afin de ne pas passer à côté de ce formidable levier de croissance que représente le numérique.

Nous avons décliné nos propositions autour de quatre grands axes de réflexion :

Axe 1 : Structurer la filière au niveau national
Axe 2 : Moderniser la régulation
Axe 3 : Renforcer le pilotage de l’Etat
Axe 4 : Assurer la croissance de demain

Ces propositions sont le fruit de nos réflexions pendant ces semaines de mission. Nous sommes tout à fait ouvertes à la discussion et au débat dans le calme et le respect.

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