Modalité d’utilisation du chèque emploi service universel

Corinne Erhel a interrogé le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la réglementation appliquée dans le cadre d’une activité d’aide à domicile par le biais du chèque emploi service universel et plus précisément sur l’utilisation par le salarié intervenant de son propre matériel, par exemple pour la réalisation de petits travaux de jardinage. Il semblerait, à l’inverse d’un travailleur indépendant, que le salarié intervenant en chèque emploi service universel ne soit autorisé à utiliser exclusivement que le matériel fourni par le particulier employeur. Or, il s’avère que dans bien des cas, soit le particulier employeur n’en possède pas, soit celui-ci n’est pas adapté ou encore non conforme aux normes de sécurité. Aussi, elle lui a demandé de bien vouloir préciser la réglementation et les aménagements possibles en la matière.

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