Mon travail parlementaire

Intervention en séance sur l’exploitation de sable coquillier en baie de Lannion

Le mardi 24 janvier, lors des débats sur la réforme du code minier, j’ai pris la parole pour évoquer le dossier de l’extraction de sable en baie de Lannion.

J’ai tenu à rappeler que ce projet avait eu tous les avis positifs de l’administration depuis 2009, et particulièrement entre 2009 et 2013. Cela, malgré une opposition de tous les élus locaux, des pêcheurs, des plaisanciers, de toutes les associations environnementales et d’une majeure partie de la population.

Trois principales raisons ont provoqué ce rejet collectif du projet : l’impact environnemental sur les ressources halieutiques sous-estimé, les conflits d’usage avec d’autres activités économiques non estimés, et une attitude désinvolte voire provocatrice du groupe Roullier. Ce dernier point ayant également été soulevé par Ségolène Royal en début de séance.

Nous avons interpellé de manière régulière tous les ministres en charge du dossier, mais seuls trois d’entre eux ont pris le temps de nous recevoir et de formuler des propositions complémentaires : Ségolène Royal, Emmanuel Macron et Christophe Sirugue. Trois aspects ont été rajoutés : une nouvelle phase de concertation, des arrêtés annuels qui permettent la suspension des extractions et des études complémentaires.

Ce dossier est emblématique et je souhaite qu’à l’avenir un concertation réelle ai lieu en amont, que des études d’impact environnementales réelles et complètes soient réalisées en amont, au même titre que des études socio-économiques normées. Je souhaite une transparence totale de l’administration sur les données qui servent à étayer les dossiers.

Ce dossier me tient à cœur et je continuerai à m’engager pour obtenir un arrêt définitif de l’extraction.

La vidéo de mon intervention :

Audition de Geneviève Fioraso, avenir du secteur spatial

La commission des affaires économiques a auditionné, le mercredi 7 décembre, Mme Fioraso pour son rapport sur l’avenir du secteur spatial.

J’ai souhaité interroger Mme Fioraso sur les enjeux liés au rapprochement des secteurs du spatial et du numérique. Plus précisément, il me semblait important de mieux comprendre les perspectives d’amélioration de l’articulation et de la coordination entre ces différents acteurs. Coordination déjà engagée via le dispositif COSPACE.

Ensuite, j’ai voulu connaître la position de Mme Fioraso concernant le développement du très haut débit via l’option satellitaire, qui peut être une solution intéressante pour les zones les plus difficiles à couvrir.

Les réponses de Mme Fioraso :

Ma question à C. Sirugue, secrétaire d’État en charge de l’Industrie

Le jeudi 10 novembre 2016 était discuté en séance la mission économie du projet de loi de finances 2017. A cette occasion, j’ai souhaité interroger Christophe Sirugue, secrétaire d’État en charge de l’Industrie, sur la transition numérique des TPE/PME.

Plus précisément, j’ai voulu revenir sur les mesures d’accompagnement mises en place depuis le début du quinquennat, notamment sur les programmes Transition Numérique et Industries du Futur. Il me semblait important de prendre connaissance des bilans que le gouvernement tire de ses programmes.

Voici la vidéo de mon intervention, ainsi que la réponse de M.Sirugue :

PLF 2017 : présentation de mon avis sur le budget communications électroniques et économie numérique

L’Assemblée nationale a examiné le vendredi 4 novembre en commission élargie, les crédits dédiés communications électroniques et économie numérique du projet de loi de finances pour 2017.
Rapporteure pour avis sur ce budget, j’ai présenté mes conclusions et pu interroger Axelle Lemaire, Secrétaire d’État en charge du numérique et de l’innovation sur les moyens financiers attribués à l’ARCEP et à l’ANFR, mais aussi sur sa vision stratégique industrielle pour le secteur en revenant sur la restructuration du groupe SFR.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter mon rapport en suivant ce lien.

Voici également la vidéo de mon intervention :

Mes questions à M. Poupart-Lafarge, PDG d’Alstom

La commission des affaires économiques a auditionné, le mardi 27 septembre 2016, M. Poupart-Lafarge, PDG d’Alstom.

J ai interrogé le PDG d’Alstom sur sa stratégie de spécialisation de ses 12 sites en France et de ses conséquences pour les salariés et les territoires.

Dès lors, j’ai souhaité obtenir des précisions sur la stratégie du groupe et le devenir du site de Belfort. Plus précisément, il s’agissait de savoir dans quelle mesure la commande publique française aurait ou pas un impact significatif sur le plan de charge du site de Belfort et si cette solution est pérenne.

Ensuite, j’ai souhaité savoir si de nouvelles implémentations ou innovations industrielles avaient été prévues et anticipées pour le site de Belfort sur des activités en croissance et avec quelles perspectives.

Enfin, j’ai cherché à obtenir des détails sur la gestion prévisionnelle des compétences au sein du groupe .

Revoir l’intégralité de l’audition

Mes questions à Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad

La commission des affaires économiques a auditionné, le mardi 12 juillet 2016, M. Lombardini directeur général d’Iliad.

J’ai avant tout souhaité le questionner sur les stratégies d’investissement du groupe. Ainsi que sur la dernière enquête de l’ARCEP sur la qualité des services de données des opérateurs mobiles.

Enfin, j’ai demandé à M. Lombardini son regard sur le projet de loi numérique, plus particulièrement sur l’équilibre trouvé en commission mixte paritaire le 29 juin dernier.

La vidéo de mon intervention :

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Bilan des discussions sur le projet de loi pour une République Numérique

L’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 29 juin dernier devrait permettre de faire adopter, par les deux chambres, le projet de loi Numérique sur lequel je travaille depuis l’automne 2015, en conciliant confiance des internautes dans l’économie numérique et développement de l’innovation. Ce projet de loi et un des textes les plus innovant de la législature à la fois par sa procédure et par son contenu.

Grâce à ce texte, la France va se doter d’un service public de la donnée et va introduire la notion de données d’intérêt général, qui vont être disponibles et utilisables par tous (données foncières, données administratives, données judiciaires, données énergétiques etc.). Ces nouvelles sources de données amènent une circulation accrue des savoirs et le développement d’une économie qui lui est propre. Les entreprises du secteur auront donc de nouveaux débouchés, liés à l’analyse des données publiques. Les chercheurs auront désormais la possibilité de publier plus librement leurs articles, ainsi que celle d’utiliser plus facilement les protocoles de text and data mining.

Par ailleurs, cette loi va permettre d’augmenter la protection des citoyens dans la société numérique. J’ai donc porté une attention particulière à certains points du texte. D’abord ceux visant à garantir un environnement numérique ouvert, neutre et transparent. L’État et les administrations devront montrer l’exemple en favorisant l’utilisation des logiciels libres ainsi que du protocole IPv6. Ensuite, cette loi permettra de réguler un certain nombre de plateformes, Airbnb notamment, en offrant un cadre qui accompagnera le développement de cette nouvelle économie, sans que cela ne se fasse au détriment de la collectivité ou de l’innovation. Enfin, un ensemble de mesures ont été prises pour garantir à tous l’accès au numérique. Cela passe, dans un premier temps, par un renforcement de la couverture mobile. De plus, la création de nouveaux services offriront un accès des personnes handicapées au numérique, ainsi qu’un maintien de la connexion des personnes les plus démunies.

Mes questions à Michel Combes, Président de Numericable-SFR

La commission des affaires économiques a auditionné, le mercredi 29 juin 2016, Michel Combes le président de Numéricable-SFR.

Je suis tout d’abord revenue sur les déclarations récentes de Patrick Drahi, qui semblent être en contradiction avec les propos qu’il avait tenus lors de son audition en 2014. J’ai souhaité obtenir des réponses quant aux inquiétudes exprimées par les salariés et les partenaires sociaux, ces derniers ayant fait état d’un climat tendu en interne comme chez les fournisseurs.

Par ailleurs, le secteur des télécoms étant hautement stratégique, nous travaillons pour encourager son développement et pour y préserver la pérennité de l’emploi. Dès lors, j’ai voulu prendre connaissance des conséquences sur l’emploi du programme de réduction des coûts entamé par le groupe Numéricable-SFR, en revenant sur la question de la sous-traitance.

Enfin, il paraissait important que M. Combes nous expose la stratégie à long terme du groupe, au-delà du plan d’économies. Celle-ci soulève de nombreuses attentes et inquiétudes, auxquelles il faut répondre.

Voir la vidéo de mon intervention :

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Mes questions à Stéphane Richard, PDG d’Orange

La commission des Affaires économiques a auditionné mardi dernier Stéphane Richard, Président-Directeur général du groupe Orange.

Après avoir souligné les efforts du groupe Orange en matière l’innovation, que j’ai pu constater à plusieurs reprises et notamment dernièrement à Lannion, au sein de l’Orange Lab, au travers d’une expérience immersive de grande qualité, je l’ai tout d’abord interrogé sur la question de la consolidation du marché des télécoms français, sur sa pertinence et la vision d’Orange en la matière.

D’autre part, alors que certains économistes ont évoqué la  possibilité de réduire l’actionnariat public au sein de l’entreprise, le Président de la République a réaffirmé l’importance de l’actionnariat public. J’ai donc souhaité recueillir l’analyse et les orientations stratégiques de Stéphane Richard  en insistant sur l’attachement des salariés à cette configuration et leur intérêt pour cette question importante.

Enfin, sur les infrastructures, au-delà de la question essentielle du déploiement du THD fixe et mobile, je suis revenue sur la problématique des réseaux bas débit, clés pour le développement de l’Internet des objets et la stratégie d’Orange en la matière.

Voir la vidéo de mon intervention :

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Trestel : Marisol Touraine confirme le maintien en l’état des capacités du site

Après avoir alerté dans l’hémicycle le gouvernement sur le projet de transfert de 5 places d’hôpital de jour du site de Trestel vers le Centre Hélio-Marin de Plérin, j’avais été reçue Ministère des Affaires sociales et de la Santé le 25 mai dernier.
A la suite de cet entretien, pendant lequel j’avais rappelé l’importance du maintien de ce service dans son format actuel, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, m’a adressé un courrier, ci-dessous, dans lequel elle me confirme le maintien en l’état des capacités du site de Trestel jusqu’au renouvellement du projet régional de santé en 2018.
Je tiens à assurer les parents ainsi que les organisations syndicales du centre hospitalier de mon attention particulière sur ce dossier sensible.

Trestel courrier MT