Ondes électromagnétiques : adoption de la proposition de loi écologiste, enrichie par un travail parlementaire collectif et constructif, dont j’étais responsable pour le groupe socialiste

L’Assemblée nationale a adopté hier soir en première lecture la proposition de loi écologiste relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Responsable SRC du texte, je me suis attachée avec l’appui du Président de la commission des Affaires économiques, François Brottes, à travailler en concertation avec la rapporteure écologiste, Laurence Abeille, afin d’avancer ensemble sur une question importante qui nous concerne tous. J’ai particulièrement tenu à l’enrichir et à le préciser afin de garantir l’équilibre entre deux objectifs complémentaires : d’une part, les problématiques de prévention, d’information du public et des utilisateurs, de transparence et de concertation entre les différentes parties prenantes, et, d’autre part, nos ambitions en matière d’aménagement numérique du territoire, de qualité de service, de développement de l’économie numérique et d’innovation.

Alors que le développement du numérique est fondé sur la confiance, qui s’installera grâce au dialogue et à la transparence, je me réjouis que le texte voté hier garantisse plus de concertation au niveau local ainsi qu’une meilleure information des citoyens. J’ai également veillé, en tempérant des dispositifs prévus initialement par la proposition de loi, à préserver l’innovation, essentielle à la préparation de notre avenir.

Fruit des débats constructifs entre parlementaires de la majorité en commission des Affaires économiques, en commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire puis en séance, ce texte fait suite à de très nombreux échanges depuis plusieurs mois.

Les débats se poursuivront lors des prochaines étapes législatives pour préciser et enrichir le texte.

Mon intervention dans la discussion générale :

 
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Consulter le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale
Accéder aux comptes-rendus complets des débats : 1ère séance et 2ème séance

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