Pour l’interdiction des bombes à sous-munitions

Corinne Erhel a attiré l’attention du ministre des affaires étrangères sur le processus d’Oslo, qui doit permettre l’adoption d’un traité international d’interdiction des bombes à sous-munitions. Elle lui a demandé d’indiquer si la France entend adopter un moratoire sur l’utilisation, la production et la commercialisation des armes à sous-munitions, et quelle rôle notre pays entend jouer dans le processus d’Oslo. Elle lui a demandé enfin quels moyens le Gouvernement entend mobiliser pour contribuer efficacement aux efforts de prévention du danger par la dépollution ainsi que l’assistance aux victimes des sous-munitions.

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