Pour les pupilles de la Nation

J’ai signé la proposition de loi pour les orphelins de la guerre 1939-1945 pupilles de la Nation. En 2000, le gouvernement de Lionel Jospin a reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. Dès l’année suivante, le Gouvernement a étendu ce droit aux autres orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie. En 2004, un nouveau décret a permis d’indemniser les orphelins de parents victimes de la barbarie nazi, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques.

Mais certains pupilles de la Nation ont été déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 ou de juillet 2004. Le groupe socialiste dépose donc cette proposition de loi pour mettre fin à cette injustice.

Pour lire la proposition de loi (sur le site de l’Assemblée nationale)

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