Question écrite : reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux

Mme Corinne Erhel attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le niveau de reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux. Les diplômes d’État en travail social, regroupant les assistants de service social (DEASS), les éducateurs spécialisés (DEES), les conseillers en économie sociale et familiale (DECESF) ou les éducateurs de jeunes enfants (DEEJE), sont régis par les arrêtés du 25 août 2011. En conséquence, ces diplômes sont désormais crédités de 180 crédits de formation et donc inscrits au niveau 6 du cadre européen de certification, ce qui correspond au niveau licence à l’échelle européenne. En France, ces mêmes diplômes restent inscrits au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles ce qui correspond à un bac + 2. Leur formation se déroulant sur trois années effectives après le baccalauréat, les agents du travail social estiment donc que leur formation et leurs qualifications ne se voient pas reconnues à leur juste valeur. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions le Gouvernement pourrait proposer et dans quels délais, afin de reconnaître les diplômes des travailleurs sociaux en cohérence avec le cadre européen de certification.

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