Question écrite : trafic des œuvres d’art volées

Mme Corinne Erhel attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la sécurité des biens culturels et plus particulièrement sur les moyens de lutte contre le trafic des œuvres d’art volées. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre le trafic des œuvres d’art volées, elle la remercie de bien vouloir lui faire connaître les conditions d’accès des collectionneurs et des professionnels du marché de l’art à une base de données nationale répertoriant les œuvres d’art volées.

Réponse publiée au JO le 17 février 2015 :

La prévention de la lutte contre le trafic et la sécurisation du marché de l’art nécessitent une information accessible la plus complète possible sur les biens culturels concernés. A cet égard, il est certain que les bases répertoriant les œuvres d’art volées sont un atout précieux pour l’identification des biens volés. Le moteur de recherches Collections (http://collections.culture.fr), donnant accès par une interrogation unique aux ressources des bases documentaires du ministère de la culture et de la communication, permet de faire des recherches ciblées sur les œuvres disparues et intègre même un focus dédié (http://www.culture.fr/Ressources/Moteur-Collections/Autres-focus/Institutionnel/Les-oeuvres-volees), qui rend possible de consulter les fiches de biens volés tirées notamment de Mobilier-Palissy pour le patrimoine mobilier français ou de Joconde, catalogue collectif des collections des musées de France. Les données de Joconde sont appelées à être enrichies des résultats du premier récolement décennal des musées de France. La création récente de la base Sherlock (http://www.culture.gouv.fr/documentation/CBCR), mise en ligne par la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA) et référencée dans Collections, rend possible l’accès du public aux fiches des œuvres déposées par l’État et constatées comme manquantes après la vérification approfondie de leur localisation qui est menée dans le cadre de la CRDOA. Ces initiatives du ministère de la culture et de la communication, sans doute encore insuffisamment connues, contribuent à faciliter une recherche plus active des œuvres disparues, en améliorant les chances de leur identification pour les collectionneurs et opérateurs du marché de l’art. Elles devraient être suivies en 2015 de la mise en place d’un filtrage thématique pérenne sur les œuvres volées ou disparues, accessible dans « Collections sur mesure » et interrogeant toutes les bases concernées de Collections. Ces ressources complètent les outils principaux dans ce domaine que sont les bases spécialisées de biens culturels volés. La base nationale entièrement dédiée au recensement des vols d’objets intervenus en France a été développée par l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC). Intitulée TREIMA (thésaurus de recherche électronique et d’imagerie en matière artistique), cette base, créée en 1995, recense actuellement plus de 92 000 photographies de biens volés et a été dotée d’une performante fonctionnalité de reconnaissance par similarité visuelle. En raison des problèmes de sécurité que pose l’évolution d’une base judiciaire vers une plateforme à accès large, TREIMA reste encore directement accessible aux seuls policiers et à certains correspondants de l’administration des douanes et de la culture. Cet accès actuellement limité à TREIMA doit cependant être relativisé. Tout d’abord, en cas de doute sérieux sur un bien, l’OCBC accepte d’effectuer des interrogations ponctuelles, non seulement dans TREIMA mais aussi dans la base internationale mise en place par INTERPOL, à la demande de professionnels. Par ailleurs, deux pistes apparaissent prometteuses : La première concerne la mise en service, en 2014, d’une application innovante pour smartphones, développée en lien avec le Groupement d’intérêt économique ARGOS, qui permet aux adhérents du Syndicat national des antiquaires (SNA) de vérifier si un objet d’art est présent sur la base de données d’ARGOS, le FIBAR (Fichier informatique des biens assurés recherchés). Or, ARGOS, qui réunit dans cette base les données de 95 % des assureurs français, y intègre aussi les images issues de TREIMA et, si un objet correspond à un bien volé, prévient à la fois l’OCBC et l’antiquaire qui a envoyé la photographie du bien. Cette initiative d’un grand intérêt est sans doute appelée à être reprise par d’autres organisations professionnelles du marché de l’art. La seconde porte sur la modernisation en cours de la base d’INTERPOL. Créée en 1995 et répertoriant fin 2013 43 000 enregistrements provenant de 127 pays, elle est accessible depuis 2009 au public après inscription préalable et a ainsi fait l’objet en 2013 de plus de 31 000 recherches de la part de près de 14 000 utilisateurs autorisés. Initié en 2012 et financé par la Commission européenne, le projet PSYCHE vise à en faire l’outil public de référence dans le domaine des biens culturels volés en complétant son contenu, en permettant une alimentation plus automatisée à partir des bases nationales existantes et en intégrant un système de comparaison d’images. L’aboutissement de ce projet pourrait intervenir fin 2015. Disposer d’une base de biens volés exhaustive et accessible à tous reste un objectif prioritaire pour prévenir le trafic de biens culturels et lutter contre ce fléau, qui demeure, pour le ministère de la culture et de la communication, une préoccupation constante qu’il partage avec les services de police et de douane spécialisés.

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