Rapport d’étape de la mission d’information sur la neutralité des réseaux

Les missions d’information de la commission des affaires économiques sont co-présidées par un parlementaire de la majorité et un parlementaire de l’opposition.
Une mission d’information parlementaire portant sur la neutralité des réseaux co-présidée par moi-même et Laure de la Raudière a été créee en septembre dernier.
Elle a vocation à recueillir les avis des acteurs concernés par le sujet afin de nourrir les réflexions parlementaires sur cette thématique.
Après avoir auditionné plus de 100 acteurs, nous avons présenté un rapport d’étape de la mission d’information devant la Commission des Affaires Economiques le 26 janvier dernier. Nous avons ensuite transmis ce document aux députés membres de la commission aux acteurs auditionnés afin qu’ils nous fassent part de leurs commentaires, positifs ou négatifs, avant la rédaction du rapport qui interviendra courant mars.

Vous pouvez accéder au compte rendu de la Commission des Affaires Economiques à l’adresse suivante. A la fin de l’article, vous pourrez télécharger le pré-rapport d’étape.

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