Réforme des retraites : garantir la pérennité de notre système et corriger les injustices

L’Assemblée nationale a voté mardi dernier en deuxième lecture la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

J’ai une nouvelle fois voté en faveur de ce texte parce qu’il me parait répondre au triple enjeu auquel notre système par répartition doit aujourd’hui faire face : assurer sa pérennité financière, réparer les injustices et simplifier le système.

Les réformes précédentes n’avaient en effet pas permis de rétablir l’équilibre financier de notre système de retraites, dont la viabilité est mise en cause. Une telle perspective, si elle venait à se concrétiser, serait une rupture du pacte social que notre majorité ne peut accepter. Le Gouvernement a ainsi pris ses responsabilités moins d’un an après son entrée en fonction. En décembre 2012 puis janvier 2013, deux rapports du Comité d’Orientation des Retraites (COR) ont montré la nécessité d’une réforme qui rétablirait l’équilibre financier du système de retraites tout en corrigeant plusieurs injustices. Après le rapport Moreau, le Gouvernement a engagé une large concertation, qui a permis à toutes les sensibilités de s’exprimer en amont du débat parlementaire.

Le texte prévoit que l’effort portera principalement sur les actifs et les employeurs avec une hausse progressive et modérée des cotisations vieillesse. La réforme ne change rien pour les personnes quittant la vie active dans les prochaines années. Mais, prenant en compte l’allongement de l’espérance de vie, elle allonge progressivement la durée de cotisation pour une pension à taux plein d’un trimestre tous les trois ans de 2020 à 2035, date à laquelle elle atteindra 43 ans pour les générations nées après 1973 – tant pour le secteur public que pour le secteur privé-.

Ce projet de loi ouvre en revanche de nouveaux droits porteurs d’avancées sociales majeures. Ainsi, un compte de prévention de la pénibilité sera créé dès 2015 pour tout salarié du privé exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité (travail de nuit, répétitif, les postures pénibles, etc.). Ce dispositif, financé par une cotisation des employeurs, permettra de cumuler des points, donnant droit à des formations, à un temps partiel en fin de carrière ou au bénéfice de trimestres de retraite.

Notre système sera également désormais plus juste pour les femmes avec notamment une meilleure prise en compte des trimestres d’interruption pour les congés maternité et la possibilité de valider plus de trimestres pour les petits temps partiels, qui touchent principalement les femmes.

Des mesures sur la prise en compte des périodes de formation professionnelle, de chômage non indemnisé, sur les pensions agricoles mais aussi sur le rachat de trimestres d’études sont également prévues dans le texte.

Quant aux petites pensions, et en complément des mesures prévues dans le texte, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé que l’aide à la complémentaire santé pour les personnes âgées sera majorée de 10% et que l’allocation de solidarité aux personnes âgées sera revalorisée deux fois en 2014 pour les 550 000 bénéficiaires.

Enfin, la réforme en cours de discussion au Parlement, vient simplifier le système de retraites. Les assurés font face à des dispositifs peu lisibles, complexes et parfois incertains que nous devons corriger.

Notre majorité porte une réforme juste et nécessaire en adoptant une méthode et des mesures qui rassemblent. Tous les Français sont attachés au système de retraite par répartition et ce dernier doit être garanti par des efforts équitablement répartis. C’est ce à quoi vise le texte que nous avons voté.

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