Sur la fiscalité pour les bénéficiaires de la CMU

Corinne Erhel a attiré l’attention du ministre du travail sur les conséquences de la suppression de l’abattement de 20 % pour la détermination du revenu fiscal servant de référence pour le calcul des cotisations des assurés sociaux bénéficiaires de la couverture maladie universelle. La réévaluation du plafond de cotisations à la sécurité sociale en 2006 et 2007 n’a pas permis de compenser l’importante majoration des cotisations dues par ces assurés sociaux, alors même que le barème des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, quant à lui, prend en compte la suppression de l’abattement de 20 %. Elle lui a demandé d’indiquer quelles mesures il entendait mettre en oeuvre afin de pallier les conséquences de cette mesure.

Réagissez