Taxe Telecoms : la France traînée en justice par la Commission Européenne

Lundi 14 mars, Bruxelles a renvoyé Paris devant la Cour de Justice, estimant que la taxe assise sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms destinée à compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions constituait une violation de la législation européenne.

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