COMMUNIQUÉS DE PRESSE & TRIBUNES

Communiqué de presse au sujet de la dotation communale d’insularité

Communiqué de presse de Corinne Erhel,
Députée des Côtes d’Armor

Le 15 novembre 2016

Dotation communale d’insularité

Hier, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2017, l’assemblée nationale, lors d’un vote auquel j’ai pris part, s’est prononcée en faveur de la création de la dotation communale d’insularité.

Conformément aux engagements pris par le Premier ministre, le 1er octobre dernier, lors de sa visite à l’île de Groix, cette dotation corrective des charges induites par l’insularité, d’un montant de 4 millions d’euros, doit bénéficier dès 2017 aux îles du Ponant et sera répartie au prorata de leur population.

L’objectif de ce dispositif est de compenser en partie les contraintes liées à l’insularité, et en particulier les charges induites par les transports maritimes. Dès lors, il participera au rétablissement d’une équité d’accès aux services publics entre les insulaires et les continentaux et répondra à une très forte attente.

Cette prise en compte constitue une avancée majeure. C’est aujourd’hui une première étape avant l’adoption définitive du projet de finances 2017.

Députée de la 5e circonscription des Côtes d’Armor je me réjouis de cette excellente nouvelle, notamment pour l’île de Bréhat. Ce dispositif devrait bénéficier à ses habitants et à son développement.

Contact presse : 02 96 37 03 23 – erhel.corinne@orange.fr

Communiqué de presse au sujet de l’extraction de sable en baie de Lannion

Communiqué de presse
Corinne Erhel, Députée des Côtes d’Armor

Le 13 septembre 2016

Au lendemain de la manifestation du 11 septembre et dans la foulée de notre entretien avec la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, le groupe Roullier a annoncé la suspension de l’extraction de sable coquillier en baie de Lannion. C’est une première étape, mais je souhaite l’annonce de l’arrêt définitif de ce projet dans les plus brefs délais.

Cela fait désormais 6 ans que je participe au combat contre ce projet, aux côtés de la population, des élus, des pêcheurs, des professionnels et des associations. Cette dernière manifestation témoigne, encore une fois, de la vigueur de notre opposition.En procédant à des extractions de nuit, sans concertation préalable, le groupe Roullier a fait le choix d’employer des méthodes inacceptables.

Dans ce contexte, il me paraitrait incompréhensible que ce projet, d’une résonance nationale, redémarre dans les semaines à venir. Je rappelle qu’une feuille de route pour une extraction plus au large a été imposée au groupe Roullier.

Enfin, je condamne avec la plus grande fermeté l’acte de vandalisme qui a touché la permanence du parti socialiste à Lannion. L’usage de la violence n’est pas admissible.

Contact presse : 02 96 37 03 23 – erhel.corinne@orange.fr
www.corinne-erhel.fr

Trestel : Marisol Touraine confirme le maintien en l’état des capacités du site

Après avoir alerté dans l’hémicycle le gouvernement sur le projet de transfert de 5 places d’hôpital de jour du site de Trestel vers le Centre Hélio-Marin de Plérin, j’avais été reçue Ministère des Affaires sociales et de la Santé le 25 mai dernier.
A la suite de cet entretien, pendant lequel j’avais rappelé l’importance du maintien de ce service dans son format actuel, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, m’a adressé un courrier, ci-dessous, dans lequel elle me confirme le maintien en l’état des capacités du site de Trestel jusqu’au renouvellement du projet régional de santé en 2018.
Je tiens à assurer les parents ainsi que les organisations syndicales du centre hospitalier de mon attention particulière sur ce dossier sensible.

Trestel courrier MT

Crise de l’élevage : la France fait bouger les lignes à Bruxelles

Alors que l’agriculture française traverse une crise inédite, le gouvernement a, en parallèle de nombreuses mesures nationales, déployé un plan d’actions volontaristes à l’échelle européenne qui a porté ses fruits.
Ainsi, dans la continuité du mémorandum déposé le 4 février dernier et alors que la surproduction est l’une des principales causes de la crise actuelle de l’élevage, la France a obtenu que pour la première fois depuis la réforme de la PAC, des mesures de régulation de la production soient prises.
D’autres décisions comme la création d’un observatoire sur les viandes bovines et porcines et la mise en place d’un nouvel outil européen de garantie pour couvrir les risques financiers pris par les entreprises ont également été prises sous l’impulsion française.
La Commission a d’autre part donné un accord de principe à la France pour expérimenter l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés, comme l’avait présenté par Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 16 février.
Je salue l’implication et le volontarisme dont a fait preuve Stéphane Le Foll depuis le début de cette crise.
Sa détermination a permis à la France de faire avancer ces dossiers au niveau européen, échelon essentiel de la politique agricole.

Crise de l’élevage : les députés socialistes bretons font des propositions

Face aux crises agricoles engendrées principalement par la dérégulation (suppression des quotas laitiers ou loi LME par exemple) et les distorsions de concurrence à l’échelle européenne, la droite propose d’augmenter la TVA ou la CSG pour financer des baisses de cotisations sociales aux agriculteurs.

Nous sommes opposés à cette mesure qui frapperait le pouvoir d’achat de tous les Français et serait une étape supplémentaire dans la course au moins disant social et environnemental, qui a déjà fait tant de dégâts.

Les agriculteurs demandent avant tout, et à juste titre, des prix rémunérateurs qui doivent être obtenus par une meilleure organisation des filières et par la valorisation de leurs productions.

La réponse doit être engagée rapidement à trois niveaux :

  • A l’échelle européenne : Stéphane Le Foll propose un décret qui étend l’étiquetage de l’origine aux produits transformés. Il est indispensable que la Commission européenne soutienne cette démarche lors du prochain Conseil des Ministres et qu’elle prenne une initiative législative à ce sujet. Nous l’avons saisi en ce sens tout comme nous demandons la levée de l’embargo russe sur les produits alimentaires européens. Nous soutenons également la demande du ministre visant à obtenir de l’Europe des mesures de régulation des volumes de production.
  • A l’échelle nationale : Avec le soutien du ministre de l’Agriculture, des mesures fiscales ont été prises pour mieux prendre en compte la volatilité des revenus agricoles et faciliter l’investissement. Il convient désormais, sans qu’une nouvelle loi soit nécessaire, d’accélérer la simplification des formalités administratives inutiles ou superflues. Les aides d’urgences doivent être actionnées au plus vite et bénéficier immédiatement aux éleveurs.
  • A l’échelle régionale : Nous soutenons pleinement la démarche engagée par les acteurs bretons, avec le Conseil Régional et les services de l’Etat, en faveur d’un véritable plan stratégique pour la filière porcine bretonne défini et accepté par tous les acteurs de cette filière, de la production jusqu’à la distribution.

Plus que jamais aujourd’hui, chacun doit prendre ses responsabilités. Nous serons des relais actifs des initiatives permettant un maintien de la production et, pour les éleveurs, un revenu décent.

Patricia ADAM – François ANDRÉ – Nathalie APPÉRÉ – Jean-Luc BLEUNVEN – Gwenegan BUI – Marie-Anne CHAPDELAINE – Corinne ERHEL – Richard FERRAND – Chantal GUITTET – Gilbert LE BRIS – Viviane LE DISSEZ – Annie LE HOUÉROU – Annick LE LOCH – Jean-Pierre LE ROCH – Michel LESAGE – Jean-René MARSAC – Hervé PELLOIS – Marcel ROGEMONT – Gwendal ROUILLARD

Lettre ouverte des parlementaires bretons de la majorité à Phil HOGAN, Commissaire européen en charge de l’Agriculture et du Développement rural

Monsieur le Commissaire,
Nous nous permettons de vous adresser cette lettre ouverte alors que la Bretagne est confrontée à une crise agricole sans précédent. La détresse des éleveurs est profonde, la situation des exploitations agricoles est très préoccupante.
Les agriculteurs souhaitent avant tout pouvoir vivre dignement de leur métier, grâce à des prix rémunérateurs. Or, de nombreux éleveurs des filières porcine, bovine et laitière produisent à perte, les prix payés aux producteurs étant souvent inférieurs aux prix de revient malgré les gains de productivité constants réalisés par les agriculteurs.
En France, le Gouvernement a mis en place un plan de soutien à l’élevage français en vue de soulager les trésoreries des exploitations. Ces mesures d’urgence ne pourront effacer les responsabilités que chacun doit prendre désormais, à l’échelle des filières (des producteurs aux distributeurs), et des pouvoirs publics (des collectivités locales à l’Union européenne).
Aussi, nous attirons votre attention sur trois grands enjeux européens : l’étiquetage de l’origine des produits transformés, la levée de l’embargo russe et les distorsions de concurrence.
En premier lieu, nous soutenons le principe de l’étiquetage obligatoire du pays d’origine de la viande utilisée dans les produits transformés. Il vise à renforcer la traçabilité et à valoriser la production de viandes nées, élevées, abattues et transformées dans chaque pays membre de l’Union européenne.
C’est une attente légitime des éleveurs, des consommateurs, comme des industriels de notre région qui se rallient à cette idée, à l’image de la Cooperl Arc Atlantique ou de l’Union des Groupements de Producteurs de Viande de Bretagne.
En dépit d’une résolution adoptée par le Parlement européen en février 2015, la Commission européenne n’a pas encore pris d’initiative législative à ce sujet. Nous comptons donc sur votre mobilisation pour que cette revendication puisse aboutir dans les meilleurs délais.
Dans cette attente, des initiatives nationales sont engagées. Monsieur Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, a annoncé un projet de décret pour étendre l’étiquetage de l’origine aux produits transformés. Nous saluons cette initiative forte.
En deuxième lieu, nous souhaitons que les sanctions russes frappant les produits agroalimentaires européens soient levées dès que possible. En effet, l’importation de porcs européens est interdite par la Russie depuis février 2014.
Les éleveurs bretons sont les victimes collatérales des tensions géopolitiques, ce qui fragilise durablement toute une filière de production, pourvoyeuse de nombreux emplois dans l’industrie agro-alimentaire.
Nous vous serions donc reconnaissants de nous indiquer quelles initiatives peut prendre l’Union européenne afin de faire cesser l’embargo russe.
Enfin, les éleveurs nous ont alertés sur les distorsions de concurrence dont ils font l’objet. L’harmonisation des normes sociales, fiscales et environnementales au niveau européen doit être inscrite à l’ordre du jour de l’agenda européen afin que le mouvement puisse s’accélérer, sans s’aligner sur le moins-disant. C’est là une question d’équité entre les agriculteurs français et leurs homologues européens.
Si ces propositions ne constituent pas la solution à la crise agricole en France, elles y contribuent et nous sommes convaincus que l’Union européenne fait partie de la solution. Nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire européen, à l’expression de notre haute considération.

François ANDRÉ, Député d’Ille-et-Vilaine
Patricia ADAM, Députée du Finistère
Nathalie APPÉRÉ, Députée d’Ille-et-Vilaine
Jean-Luc BLEUNVEN, Député du Finistère
Maryvonne BLONDIN, Sénatrice du Finistère
Yannick BOTREL, Sénateur des Côtes d’Armor
Gwenegan BUI, Député du Finistère
Marie-Anne CHAPDELAINE, Députée d’Ille-et-Vilaine
Yves DANIEL, Député de Loire-Atlantique
Corinne ERHEL, Députée des Côtes d’Armor
Richard FERRAND, Député du Finistère
Chantal GUITTET, Députée du Finistère
Odette HERVIAUX, Sénatrice du Morbihan
Gilbert LE BRIS, Député du Finistère
Viviane LE DISSEZ, Députée des Côtes d’Armor
Annie LE HOUEROU, Députée des Côtes d’Armor
Annick LE LOCH, Députée du Finistère
Jean-Pierre LE ROCH, Député du Morbihan
Michel LESAGE, Député des Côtes d’Armor
François MARC, Sénateur du Finistère
Jean-René MARSAC, Député d’Ille-et-Vilaine
Paul MOLAC, Député du Morbihan
Hervé PELLOIS, Député du Morbihan
Sylvie ROBERT, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine
Marcel ROGEMONT, Député d’Ille-et-Vilaine
Gwendal ROUILLARD, Député du Morbihan
Jean-Louis TOURENNE, Sénateur d’Ille-et-Vilaine

Courrier Phil HOgan

Ma question à Manuel Valls sur les chiffres du chômage lors des questions au gouvernement

Lors de la séance des questions au gouvernement de ce jour, j’ai interrogé Manuel Valls, Premier ministre, sur les chiffres du chômage publiés hier.
Soulignant la baisse enregistrée au mois de septembre, notamment chez les jeunes pour qui le chômage diminue pour le quatrième mois consécutif, j’ai tenu à rappeler la stratégie déployée par la majorité depuis 2012 pour lutter contre le chômage et créer de l’emploi.
J’ai d’autre part appelé à faire preuve de volontarisme et d’audace afin d’accélérer la transformation numérique et la transition énergétique et environnementale, leviers de croissance et d’emplois incontournables.
Très attachée à l’anticipation des mutations en cours et à venir, j’ai également souhaité rappeler l’importance de s’engager toujours plus avant dans la formation et dans l’adaptation des compétences tout au long de la vie.

Consulter la trame de ma question

Consulter la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse du Premier ministre :

Projet d’extraction de sable : réaction à la suite de la table ronde à Bercy

Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a réuni cet après-midi les différentes parties prenantes du projet d’extraction de sable en baie de Lannion après la publication du décret du 14 septembre dernier et, après mon intervention, de son rectificatif intégrant l’annualité de l’arrêté préfectoral d’ouverture des travaux.
Si la procédure devait bien aller à son terme, il est de ma responsabilité de faire en sorte que l’intégralité des contraintes imposées à la CAN par le Ministre soient strictement respectées.
Ainsi, après avoir confirmé mon grand désaccord quant à la localisation de ce projet, j’ai tenu à insister sur ma très grande vigilance quant aux engagements pris, concernant notamment la réalisation d’un état environnemental et socio-économique de référence et la mise en place d’une feuille de route rigoureuse pour l’exploration plus au large d’un banc de sable identifié par IFREMER, qui constituerait une alternative.
J’ai à ce propos souhaité faire part, de ma perplexité face au document de travail présenté par la CAN sur ce dernier sujet, qui s’apparente plus à un carré des impossibilités, avec des réserve sur la taille des bateaux, la longueur des études, le dimensionnement du port et des capacités de traitement ainsi que sur la nature possible du sable plus au large, qu’à une feuille de route volontaire.

Lettre ouverte des parlementaires aux maires costarmoricains

Madame la Maire,
Monsieur le Maire,

Vous êtes un certain nombre à exprimer aujourd’hui des inquiétudes quant à l’action du gouvernement en matière de soutien aux collectivités territoriales. En ce début de nouvelle session parlementaire et à l’approche de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, nous avons jugé important de vous présenter notre action au service des collectivités territoriales.

La loi portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi « NOTRe »), publiée au Journal Officiel le 7 août dernier à l’issue de débats longs et complexes au Parlement, est riche de dispositions qui s’appliquent notamment au bloc communal. C’est une étape importante et déterminante de la réforme territoriale impulsée par le Président de la République.

Dans ces textes, les communes demeurent l’unique échelon de collectivité à disposer de la clause de compétence générale ce qui leur permettra de répondre aux besoins des citoyens. Il nous a semblé également essentiel de renforcer les intercommunalités dont le seuil minimal est porté à 15 000 habitants (hors dérogation). En ce sens et contrairement à ce qui est parfois affirmé hâtivement, la loi n’oppose pas la commune à l’intercommunalité.

Dès le 1er janvier 2017, la carte intercommunale de la France sera ainsi rationalisée et de nouvelles compétences seront progressivement exercées. C’est un enjeu majeur tant pour la clarification de l’action publique que pour assurer à nos concitoyens, notamment en zone rurale, le meilleur service public possible.

Nous voulons ajouter que les associations d’élus tout comme les parlementaires ont été entendus par le gouvernement sur plusieurs points de crispations. Aussi, il a été décidé de ne pas introduire l’élection au suffrage universel direct pour les intercommunalités. Enfin, le projet de suppression de la minorité de blocage pour le transfert des PLU aux intercommunalités a été abandonné.

D’autre part, face à une dette publique qui avait augmenté de 600 milliards d’euros entre 2007 et 2012, il était urgent de réduire le déficit et d’engager des économies significatives afin de maintenir sur le long terme notre modèle social et nos services publics.

Etre élu de la République c’est agir en responsabilité. C’est donc en solidarité avec les efforts demandés à tous les Français que la réforme de la dotation globale de fonctionnement du bloc local et la baisse des dotations ont été décidées.

Le rapport de Christine Pirès-Beaune (Députée du Puy-de-Dôme) concernant la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), remis au Premier ministre en juillet dernier, a dressé un constat sans appel du caractère illisible et inéquitable du premier concours de l’Etat aux Collectivités. La DGF ne bénéficie en effet pas en priorité aux territoires défavorisés et n’est plus adaptée aux réalités locales. A titre d’exemple, les écarts de dotation vont du simple au double entre des collectivités placées dans une même situation. L’exigence d’équité et de transparence doit être au cœur de notre action politique, c’est aussi une demande de nos concitoyens.
La nécessité d’une réforme est aujourd’hui une évidence et c’est pourquoi le gouvernement a annoncé sa mise en œuvre dès l’examen de la loi de Finances 2016.

Alors que la baisse des dotations de l’État est une réalité pour les nombreux élus locaux qui s’investissent au quotidien pour leurs concitoyens, il sera essentiel d’accompagner les collectivités. C’est pour cela que, face aux demandes des élus locaux, le Président de la République et le Gouvernement par la voix du Premier ministre, ont pris des engagements qui permettront de rendre plus soutenable la baisse des dotations.

Ainsi lors du deuxième Comité interministériel aux ruralités qui s’est réuni le 14 septembre dernier à Vesoul, le Président de la République a souligné l’importance de nos territoires ruraux et confirmé des mesures en leur faveur.

Pour parer à la baisse de DGF induite par le nécessaire redressement des comptes publics, le gouvernement souhaite renforcer les mécanismes de péréquation et marquer son soutien à l’investissement au travers plusieurs mesures:

• L’inscription au budget 2016 d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour garantir les capacités d’investissement des collectivités locales dont 500 millions d’euros débloqués en faveur de l’investissement des collectivités locales pour les zones rurales. Ils serviront notamment à «la revitalisation » des bourgs-centre et des villes de moins de 50 000 habitants. Ces enveloppes seront gérées par les Préfets.

• L’élargissement du remboursement de la TVA (FCTVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités : en rythme de croisière, cela représentera 140 M€ supplémentaires pour les collectivités ; de plus, la Caisse des Dépôts a mis en place un dispositif de préfinancement à taux zéro pour les collectivités porteuses de projet.

• Le financement par l’État en 2015 d’une augmentation d’un tiers de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), soit 200 millions d’euros. Ceci permettra de financer de nouveaux services – par exemple des maisons de santé ou des maisons de service au public, et d’investir pour les communes.

Nous, parlementaires costarmoricains de la majorité, sommes conscients des efforts que demandent ces dispositions mais nous sommes aussi confiants dans les choix que vous, élus, porterez pour le bien de nos concitoyens.
Cet effort collectif et solidaire est nécessaire. Il permettra de pérenniser les services attendus par nos concitoyens et que les élus municipaux et communautaires se sont attachés à mettre en place.

Nous refusons les postures politiciennes, la polémique facile et souvent stérile. Il existe, sans conteste, au sein de nos collectivités des situations spécifiques qui nécessitent une vigilance et une réactivité particulière. Pour autant, nous sommes convaincus que le gouvernement agit dans l’intérêt de nos collectivités et de leurs habitants. Nous voulons, dans ce cadre, être à vos côtés au quotidien pour travailler au profit de nos concitoyens et construire ensemble les Côtes d’Armor d’aujourd’hui et de demain.

Nous vous prions de croire en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Yannick Botrel, Sénateur

Corinne Erhel, Députée

Viviane Le Dissez, Députée

Annie Le Houérou, Députée

Michel Lesage, Député

Agriculture : répondre à l’urgence et redonner des perspectives

Alors que le monde agricole manifeste aujourd’hui à Paris, nous sommes allées ce matin à la rencontre des agriculteurs rassemblés devant l’Assemblée nationale. Nous avons ainsi eu des échanges riches, directs et francs avec des agriculteurs bretons notamment.
La France doit demeurer la première puissance agricole d’Europe alors que l’agriculture est un secteur clé pour l’économie française et bretonne mais aussi pour l’aménagement du territoire, auquel participent largement les agriculteurs.
C’est pour soutenir cette ambition forte que le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé aujourd’hui, à l’issue de son entretien avec les représentants agricoles, un ensemble de mesures volontaires et à la hauteur des enjeux. Elles prévoient notamment l’augmentation des crédits d’urgence, une dotation supplémentaire pour le fonds d’allégement des charges permettant la mise en place d’une année blanche sur les dettes bancaires, une réflexion sur la simplification des normes ainsi qu’une augmentation des aides publiques de 350 millions d’euros par an pendant 3 ans permettant in fine 3 milliards d’euros d’investissements subventionnés dans les exploitations sur 3 ans.
Mais cette crise est aussi européenne. Le gouvernement entend donc porter ces sujets au niveau communautaire et être moteur dans l’accélération de la convergence entre les différents Etats membres à l’occasion notamment du sommet européen exceptionnel du 7 septembre qui réunira, à l’initiative de la France, les ministres de l’Agriculture des Vingt-Huit.

Corinne Erhel & Viviane Le Dissez, députées