tribunal d’Instance de Lannion : Pour un moratoire

Ce matin, lors de la dernière audience du tribunal d’instance de Lannion, une manifestation a rassemblé nombre d’élus, de professionnels du droit, de représentants d’associations et de citoyens, venus témoigner de leur attachement et leur volonté de voir maintenir cette juridiction de proximité, appelée à fermer le 1er janvier 2010.

Parce que nous sommes opposés à cette décision, mesure engagée dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, un recours, à la fois sur le fond et sur la forme, contre le décret du 30 octobre 2008, a été déposé devant le Conseil d’Etat par l’Association de défense et de maintien des Tribunaux de Guingamp et Lannion (Justice en Trégor-Argoat).

En l’absence de la décision du Conseil d’Etat, juge administratif suprême, nous demandons l’application d’un moratoire. Ce qui serait un minimum en démocratie !

J’en appelle en ce sens à Madame la Garde des Sceaux, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et des Libertés, auprès de qui je suis intervenue ce jour.

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