Vote du plan de rigueur

Ce mercredi 7 septembre, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative visant à valider le second volet du plan de sauvetage de la Grèce mais également le plan de rigueur préparé dans l’urgence par le gouvernement.
Le groupe socialiste a, en vain, demandé que ces deux sujets soient disjoints, afin de procéder à un examen approfondi de chacune de ces mesures. Le gouvernement, plus préoccupé à harmoniser les dissonances de sa majorité sur les mesures d’austérité, a préféré un examen au pas de charge.
Le plan de sauvetage de la Grèce appelle deux remarques principales : parviendrons-nous réellement à renforcer la solidarité financière européenne sans création d’obligations européennes qui permettrait à ce pays, mis à genoux par des taux d’intérêts vertigineux (le taux de sa dette à deux ans a atteint 50 %), de se financer convenablement ? Pouvons-nous encore nous passer d’un mécanisme de taxation des transactions financières pour limiter l’impact des effets néfastes des spéculations contre les dettes souveraines ? Le plan négocié par Nicolas Sarkozy ne répond malheureusement à aucune de ces questions. Néanmoins, et parce que le peuple grec est dans une situation critique, le groupe socialiste a décidé de soutenir cet aspect du projet de loi de finances rectificatives.
Le second volet du texte est beaucoup plus problématique : préparé dans l’urgence pour « rassurer les marchés » qui ont émis des signes de doutes quant à la capacité de notre pays à satisfaire ses obligations de remboursement, le plan d’austérité du gouvernement a toutes les chances de rater son objectif. L’incohérence des mesures proposées ainsi que l’absence de mesures de soutien à l’économie ont de fortes chances de nourrir les inquiétudes des marchés. Les errements de la majorité au sujet de plusieurs mesures de ce plan de rigueur sont d’ailleurs le signe de cette improvisation préoccupante.
Plus grave, ce plan de rigueur perpétue les injustices que ce gouvernement n’a eu de cesse d’entretenir au fil des textes de loi. La taxation des mutuelles touchera indifféremment le plus grand nombre et sera plus dur à supporter pour les plus modestes. En revanche, la taxation des hauts revenus demeure symbolique, surtout lorsque l’on se souvient qu’il y a de cela quelques semaines, le gouvernement abandonnait 2 milliards de recettes fiscales pour alléger l’impôt de solidarité sur la fortune.
En accroissant les inégalités et en oubliant de soutenir l’économie, ce plan produira à n’en pas douter l’effet inverse à ce qui est recherché. En paralysant la croissance, ces mesures risquent en effet de ne pas parvenir à résorber notre déficit et donc d’alourdir encore plus le poids de la dette.
Incohérence, injustice et inefficacité sont les mots qui caractérisent le mieux ce projet de loi censé sauver le triple A de la France.
Les débats du 6 septembre ont donné lieu à deux excellentes interventions de mes collègues Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances et Pierre-Alain Muet. Elles sont en ligne et accessibles via le lien ci-dessous.

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